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PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
DANS LE DOMAINE AGRICOLE

En 2007, le SMOP annonçait la fin du Contrat Rural et des aides accordées notamment dans le cadre des actions agricoles (CIPAN, suivi et bilan de la fertilisation azotée,…).

Au vu des premiers bilans des actions menées pendant ces 5 années, la CCVBN a décidé de se porter opérateur, en partenariat avec la chambre d’agriculture de l’Oise, afin de poursuivre la dynamique présente sur son territoire et ainsi continuer le travail mené en matière de protection de la ressource en eau.

Pour ce faire, 2 programmes parallèles sont proposés afin d’accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques en vue d’améliorer la qualité de l’eau.

Voir le diaporama des programmes

La Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et la Chambre d’Agriculture de l’Oise se tiennent à votre disposition pour votre information :

Com. de Com. des Vallées de la Brèche et de la Noye
Mlle Laetitia MAINKA
Tel : 03.44.80.26.07 - Fax : 03.44.80.19.63
Email : assainissement@oise-picarde.com

Chambre d’Agriculture de l’Oise
Mme Célie LEMOINE
Tel : 03.44.93.37.82 – Fax : 03.44.93.37.89
Email : celie.lemoine@agri60.fr

 

1) le Programme Eau-Agriculture 2010-2012 (PEA 2010-2012)

Elaboré par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et approuvé par l’Europe, ce dispositif vise la protection intégrée sur Blé, Betteraves, Maïs et Légumes, ainsi qu’un appel à projet pour la création de surfaces en herbe.
Pour plus de renseignements sur ce programme :

Le PEA

2- le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH)

Le PDRH permet la mise en œuvre d’actions agricoles financées par les Agences de l’Eau Artois-Picardie, l’Etat et l’Europe par le biais du FEADER.
Ces actions sont scindées en 2 catégories distinctes :

a- celles liées au parcellaire : encore appelées les Mesures Agro-environnementales Territorialisées (MAET)

Mises en œuvre depuis 2008, ces mesures sont accessibles aux agriculteurs exploitant dans les Bassins* d’Alimentation de Captage de Reuil-sur-Brèche et Breteuil (nouvelles limites). Proposées pour tous types de couverts (grandes cultures, prairies, gel,…), mais également pour des éléments fixes présents sur les parcelles (haies, talus,…), elles permettent, entre autre, de préparer les agriculteurs aux prochaines évolutions issues du Grenelle de l’Environnement (par ex. le Plan ECOPHYTO 2018)
Pour plus de renseignements sur ces mesures :

Les MAET

* Bassin d’alimentation de captage = portion de territoire à l’intérieur de laquelle toute l’eau souterraine qui y circule aboutira tôt ou tard au point de captage


b- celles liées aux investissements : le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)

Le PVE est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale pour financer les dépenses pour des agro-équipements et des aménagements qui relèvent des enjeux suivants :

- lutte contre l’érosion ;
- réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ;
- réduction de la pollution des eaux par les fertilisants ;
- réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau ;
- maintien de la biodiversité ;
- économie d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

Pour plus de renseignements sur ce dispositif :
www.oise.equipement.gouv.fr
rubrique agriculture
dossier Plan Végétal pour l’Environnement 2010 

 

     

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