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Les territoires éligibles :

Les parcelles situées dans :
- le bassin d’alimentation de captage de Reuil-sur-Brèche ;
- le bassin d’alimentation de captage de Breteuil (nouveau périmètre).

Cartes :
Le bassin d’Alimentation de captage de Reuil-sur-Brèche (version PDF)
Le bassin d’Alimentation de captage de Breteuil (version PDF)


Le montage des dossiers :

Dépôt des dossiers à la DDT de l’Oise au plus tard le 15 mai 2011 (en même temps que les dossiers PAC) ;

Un calcul d’indice de fréquence des traitements (IFT) est obligatoire avant la contractualisation pour les mesures « grandes cultures ». Ce calcul peut se faire :
- soit par la Chambre d’Agriculture de l’Oise
- soit par vous-même à partir du logiciel disponible sur le site www.agriculture.gouv.fr/les-produits-phytosanitaires,10583

Communication et permanences pour le montage des dossiers : de janvier à mai 2011.

Les mesures proposées :

Les MAET proposées (version PDF)

     

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