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Les territoires éligibles :

Les communes concernées par l’enjeu eau sur le périmètre d’intervention de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye sont les suivantes :

 

Ce dispositif d’aides concerne les agriculteurs exploitant au moins 1 parcelle dans les communes à enjeu eau.

Le montage des dossiers :

Dépôt des dossiers à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie au plus tard le 1er octobre 2010 ;

Les engagements se font à la culture (et non à la parcelle comme pour les MAET) sur la base d’un cahier des charges pour une durée de 5 ans sur une surface minimum de 4ha pour les mesures « cultures ».

Un calcul d’indice de fréquence des traitements (IFT) est obligatoire avant la contractualisation. Ce calcul peut se faire :
- soit par la Chambre d’Agriculture de l’Oise
- soit par vous-même à partir du logiciel disponible sur le site www.agriculture.gouv.fr/les-produits-phytosanitaires,10583

L’agriculteur qui contractualise s’engage à suivre une formation sur la protection intégrée.
Informations et imprimés sur le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (www.eau-artois-picardie.fr).

Les mesures proposées :

Les mesures du PEA (version PDF)

 

     

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