PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
DANS LE DOMAINE AGRICOLE
En 2007, le SMOP annonçait la fin du Contrat Rural et des aides accordées notamment dans le cadre des actions agricoles (CIPAN, suivi et bilan de la fertilisation azotée,…).
Au vu des premiers bilans des actions menées pendant ces 5 années, la CCVBN a décidé de se porter opérateur, en partenariat avec la chambre d’agriculture de l’Oise, afin de poursuivre la dynamique présente sur son territoire et ainsi continuer le travail mené en matière de protection de la ressource en eau.
Durant le Contrat Rural, les actions agricoles pouvaient être menées sur l’ensemble des bassins* d’alimentation de captage de son territoire. Désormais, les agences de l’eau ont établi une liste de captage prioritaire en fonction de la qualité des eaux souterraines (concentration en nitrate, présence de pesticides).
C’est pourquoi, en fonction de ces priorités, de la présence de source, du nombre d’usagers concernés par le captage ainsi que de l’engagement des agriculteurs pendant le contrat rural, la CCVBN a décidé de déposer 3 projets de candidature qui ont été approuvés par la Commission Régionale Agro-Environnementale.
Carte localisant les 3 projets
Projet de Breteuil et de Saint-André-Farivillers
Projet de Maisoncelle-Tuilerie
Projet de Reuil-sur-Brèche
* Bassin d’alimentation de captage = portion du territoire à l’intérieur de laquelle toute l’eau souterraine qui y circule aboutira tôt ou tard au point de captage.
Dorénavant et durant la période 2007-2013, les actions agricoles proposées sont séparées en 2 catégories distinctes :
- Plan Végétal Environnement (PVE) : attribue des aides pour certains investissements.
- Liste des investissements éligibles :
PVE 07- Investissements Eligibles
- Formulaire de demande et Notice d’information
PVE 07- Formulaire PVE 07- Notice info
- Pour les CUMA :
PVE 07- Formulaire (pour les CUMA) PVE 07- Notice info (pour les CUMA)
- Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET) : des aides sont attribuées aux agriculteurs qui souscrivent à des mesures visant la protection de la ressource en eau (uniquement sur le parcellaire).
Pour les MAET, des mesures adaptées sont proposées aux agriculteurs, en fonction de la spécificité de chaque bassin d’alimentation de captage.
Les MAET proposées
Ces mesures seront financées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Etat. Les dossiers sont à déposer pour le 15 mai 2008 auprès des services de la DDAF.
La Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye et la Chambre d’Agriculture de l’Oise se tiennent à votre disposition pour votre information :
Com. de Com. des Vallées de la Brèche et de la Noye
Mlle Laetitia MAINKA
Tel : 03.44.80.26.07 - Fax : 03.44.80.19.63
Email : assainissement@oise-picarde.com
Chambre d’Agriculture de l’Oise
Mme Célie LEMOINE
Tel : 03.44.93.37.82 – Fax : 03.44.93.37.89
Email : celie.lemoine@agri60.fr
