Service Public d'Assainissement Non Collectif

La Loi sur l’eau de 1992 oblige les communes à mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au plus tard le 31 décembre 2005.

Coordonnées du service assainissement : Mlle Laetitia MAINKA ou Mr Rodrigo ANDIANO ZI Route de Noyers Cidex 209 60480 FROISSY Tél : 03 44 80 84 01 Fax : 03 44 80 19 63 E-mail : assainissement@oise-picarde.com

1- Présentation du SPANC de la CCVBN

2- Les différences entre l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif

3- Les filières en assainissement non collectif

4- Guide d'entretien (L’ENTRETIEN D’UN SYSTEME D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

5- Procédure (Documents à imprimer)

Cliquez sur l'image pour voir le livre sur la Procédure (Format PDF)