[ Coût du service des déchets ] [ A - Vue Générale du Service ] [ B - Evolution des coûts ] [ B - Les Déchetteries ] [ B - Autres Frais ] [ Annexe 1 ] [ Annexe 2 ] [ Annexe 3 ] [ Annexe 4 ] [ Annexe 5 ] [ Annexe 6 ]
 

B – AUTRES FRAIS

4.1 – Dépenses d’équipement

Dans cette rubrique figure notamment l’acquisition des colonnes à verre qui ont été subventionnées par Eco-Emballages à l’origine. Le solde de cet investissement avait été financé par un emprunt sur 10 ans dont le remboursement annuel s’élève à 11 200 €.
Par ailleurs, chaque année des bacs de tri verts et bleus sont rachetés pour satisfaire aux demandes de nouveaux habitants et remplacer des bacs cassés. Dépense annuelle de 5.000 à 10.000 € selon les besoins constatés par enquête auprès des Mairies et selon également le résultat de la mise en concurrence auprès de plusieurs fournisseurs.
Enfin, des composteurs individuels ont été acquis par la CCVBN afin de développer et faciliter l’usage de cette technique ancestrale. Une aide de l’ADEME permet à la CCVBN de proposer ces composteurs à prix réduits aux habitants volontaires

4.2 – Fonctionnement général

Pour assurer le suivi comptable, la préparation des listes de facturation, leur vérification et tout le suivi administratif et financier, un poste administratif figure dans le budget annexe des déchets pour un montant annuel d’environ 21.000 €
Le fonctionnement général regroupe également tous les équipements (informatique) et fournitures nécessaires pour ces missions. Coût annuel de l’ordre de 6.500 €

4.3 – SYMOVE

Ce syndicat évoqué ci-dessus (cf. § 2.1.3) remplit un certain nombre de missions au nom et pour le compte des communautés de communes membres.
Une cotisation de fonctionnement lUI est donc versée chaque année.
Par ailleurs, dans la perspective de la fin de vie des « décharges » actuelles qui pourront encore accueillir des déchets pendant quelques années, le SYMOVE a lancé des études pour la recherche de solutions de traitement des déchets. La perspective d’une unité d’incinération avec toutes les garanties requises sur la pollution, mais aussi avec la valorisation de la chaleur produite, nécessitera dans quelques années de lourds investissements. Pour y faire face, la cotisation de fonctionnement est augmentée progressivement de 1 € / habitant et par an afin, dans un premier temps, de financer les études techniques nécessaires et dans un second temps, de provisionner de la trésorerie pour les premiers investissements.
De 3 € par habitant en 2006, la cotisation est donc passée à 4 € soit un total de près de 68 000 € en 2007.

4.4 – Frais divers

Dans cette rubrique figure notamment :
- quelques frais de communication : la CCVBN finance par exemple l’intervention d’une association (Ateliers de la Bergerette) dans les écoles, l’édition d’un guide de tri et de dépliants,etc.
- des suppressions de recettes : en effet, dans de très rares cas, les redevables n’ayant pas pu régler leur dû sont déclarés totalement insolvables, ou, autres cas, ils ont quitté le secteur sans laisser d’adresse. Ces suppressions de recette, qui se traduisent en charges, sont alors réparties sur l’ensemble des redevables. Elles sont cependant fortement minimisées par les effort déployés par le Trésor Public pour recouvrir ces sommes par tous les  moyens légaux, y compris hélas parfois par une saisie sur salaire. Ces annulations de recettes représentent des montants somme toute peu importants : en 2006, moins de 0,3% du montant global des factures émises.
- Enfin, quelques dépenses exceptionnelles : en 2005 par exemple, un déchet très faiblement radio-actif a été découvert dans une benne de déchetterie, qui a occasionné le déplacement d’un spécialiste et un traitement par un organisme spécialisé.

Le contexte réglementaire et l’évolution des coûts présentés dans ce dossier, ont conduit la CCVBN depuis 2000 à rechercher par tous les moyens, à minimiser autant que possible l’évolution à la hausse du coût de la REOM.

L’ensemble des dispositifs en place s’il est encore perfectible, pourrait déjà dans les conditions actuelles permettre une amélioration de la situation si tout le monde participait à l’effort de tri.

A chacun de faire preuve de civisme avant que les élus soient contraints d’envisager des mesures coercitives à l’égard des mauvais trieurs.

De nouvelles réflexions sont possibles dans les années qui viennent, dont par exemple une incitation plus marquée vers le tri en « récompensant » en quelque sorte ceux qui acceptent de faire l’effort de tri : ce pourrait être, par exemple, l’instauration d’une redevance qui tienne compte du poids d’ordures ménagères présentées à la collecte.

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