[ Coût du service des déchets ] [ A - Vue Générale du Service ] [ B - Evolution des coûts ] [ B - Les Déchetteries ] [ B - Autres Frais ] [ Annexe 1 ] [ Annexe 2 ] [ Annexe 3 ] [ Annexe 4 ] [ Annexe 5 ] [ Annexe 6 ]
 

B – LES DECHETTERIES

3.1 - Les gardiens

Mises en place depuis 2002, les 3 déchetteries sont gérées par la Communauté de Communes qui emploie pour ce faire 4 gardiens.
Par souci d’économie et dans le respect des possibilités offertes par les textes, 1 des 4 postes est aidé financièrement dans le cadre des dispositifs organisés par l’Etat (CEC jusque fin Janvier 2007, Contrat d’Avenir depuis Février 2007).

3.2 - Location et transport des bennes

Le choix de la société pour la location et le transport des bennes a été fait au travers d’un appel d’offres remporté par la société Decamp-Dubos de Beauvais.
Afin d’optimiser le chargement des bennes (et donc diminuer le nombre de transports), la Communauté de Communes fait appel à deux sociétés (SARL Vincant pour Froissy et Ansauvillers, et société Roussel pour Breteuil) qui, à l’aide de pelles mécaniques, viennent charger les déchets dans les bennes en les compactant.
Le poids moyen des déchets par benne a pu ainsi progresser de 14 à 50 % selon le type de matériaux. Sur l’année 2006, il y a eu 577 bennes retirées des 3 déchetteries. On peut estimer que, sans ce système de chargement et compactage, il y en aurait eu 862, ce qui a donc fait économiser de l’ordre de 285 transports.
Une fois payé le prix des prestations des grues de chargement des déchets, il reste encore une économie de l’ordre de 8 300 € par rapport à la situation antérieure. Et la Communauté de Communes par ce système participe également au développement durable en faisant en sorte qu’il y ait moins de camions sur les routes  et moins de gaz à effet de serre envoyé dans l’atmosphère (environ 50.000 kms économisés !).

3.3 - Traitement des déchets

Les marchés obtenus pour le traitement des déchets par les différentes sociétés ont été conclus pour les valeurs suivantes :

-> déchets verts (transformation en compost)                          20,75 € par tonne
-> gravats (concassés pour sous-couche de nouvelles routes)    5,31 € par tonne
-> bois (broyé et mélangé aux déchets verts pour compostage) 41,45 € par tonne
-> tout-venant (mis en décharge)                                             51,06 € par tonne + TGAP 7,91 €/t

Pour les cartons, les métaux et les batteries, la Communauté de Communes n’a pas de dépense de traitement mais perçoit une recette par la revente des matériaux (voir ci-dessous).


3.4 – Emprunt déchetteries

La construction des 3 déchetteries terminée fin 2001 a coûté, tous frais confondus environ 918.000 €  qui ont fait l’objet de subventions de l’Etat, de l’ADEME, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Général. Le solde à charge de la Communauté de Communes a été financé par un emprunt sur 20 ans, dont le remboursement annuel est de l’ordre de 32 000 €.


3.5 – Frais divers en déchetteries

Ce poste regroupe les frais de fonctionnement courants : électricité, téléphone, eau, fournitures et petits équipements d’outillage nécessaires aux gardiens pour exercer leurs missions.

Pour les 3 déchetteries, la dépense est de l’ordre de 7 000 € par an.

3.6 – Recettes de vente de matériaux

Les cartons sont rachetés à raison de 26,50 € par tonne, les métaux pour 38 € et les batteries procurent 25 € de recette par tonne.

La recette générée par ces reventes s’élève à environ 10 000 € par an.
 
3.7 – Autres recettes

3.7.1 - les professionnels

Les statuts de la Communauté de Communes précisent qu’elle est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages.
Elle n’a donc pas, à priori, à s’occuper des déchets produits par les professionnels. Les textes précisent également que cette compétence peut s’exercer également pour les déchets issus des activités professionnelles dans la mesure où ces déchets sont présentés dans des quantités et dans des conditions similaires à celles des particuliers. Ce choix est ainsi ouvert aux professionnels du territoire depuis plusieurs années qui en contre-partie, acquittent une redevance « activité professionnelle » en sus de celle qui leur est facturée pour leur foyer. Ils peuvent donc déposer à leur porte quelques déchets professionnels, en tout cas ceux qui sont assimilables à ceux des particuliers et dans les limites données (pas d’encombrants notamment, ni gravats), et accéder aux 3 déchetteries. Toutefois, leur redevance « activité professionnelle » revêtant un caractère forfaitaire, une limite de dépôt a été imposée en déchetterie à 3 m3 maximum par mois (en volume cumulé sur le mois et pour les 3 déchetteries). Au-delà de 3 m3 les dépôts sont payants selon un tarif voté par le conseil communautaire.
Pour les professionnels ne résidant pas sur le territoire (qui n’acquittent donc pas la redevance forfaitaire « activité professionnelle ») l’accès est payant dès le 1° m3 déposé, quand bien même ils effectuent des travaux pour le compte d’un habitant résidant du territoire.

La facturation de ces dépôts aux professionnels a apporté de l’ordre de 2.100 € de recettes en 2006

3.7.2 – personnes extérieures au territoire : déchetterie d’Ansauvillers

Ansauvillers est en terme de population la 2° commune du territoire. C’est la raison pour laquelle il fut décidé d’apporter le service d’une déchetterie simplifiée.
Ansauvillers présente également la particularité d’être en limite du territoire. Fort logiquement, des habitants des communes voisines, appartenant à la Communauté de Communes du Plateau Picard, y viennent très régulièrement. Ceux-ci ne payant pas de redevance auprès de notre Communauté de Communes, un accord a été passé avec la structure du Plateau Picard pour la prise en charge du coût représenté par les déchets ainsi déposés. Il n’aurait pas été normal en effet que les habitants de la Brèche et la Noye supportent, par leur redevance, le coût des déchets apportés par des personnes extérieures.

Sur la base des dépôts qui sont enregistrés chaque jour, en 2006, c’est près de 11.200 € qui ont ainsi été reversés par le Plateau Picard auprès de notre Communauté de Communes.

 Pour télécharger le dossier complet au format imprimable cliquez ICI (Pdf)

   

 Version imprimable de la page

 

Copyright © SMOP - Route de Noyers - 60480 FROISSY