[ Coût du service des déchets ] [ A - Vue Générale du Service ] [ B - Evolution des coûts ] [ B - Les Déchetteries ] [ B - Autres Frais ] [ Annexe 1 ] [ Annexe 2 ] [ Annexe 3 ] [ Annexe 4 ] [ Annexe 5 ] [ Annexe 6 ]
 

B – EVOLUTION DES COUTS

(voir une synthèse chiffrée en annexe 1)

1 – NATURE DES COUTS

Comme toute collectivité, la Communauté de Communes est soumise au respect du code des Marchés Publics et procède donc, pour ce qu’elle n’effectue pas par elle-même avec son personnel, à une mise en concurrence entre les sociétés susceptibles d’assurer les prestations relatives aux différents postes présentés en partie A.
Chaque prestation fait l’objet d’un contrat avec l’entreprise qui a été retenue après ces procédures.
Chaque contrat est strictement encadré tant pour sa durée que pour ses conditions d’exécution, de calcul de facturation et de révision de prix.

Modes de facturations

 - Collecte des ordures ménagères :
La facture est établie en multipliant le nombre de tonnes collectées durant le mois par le prix unitaire défini dans le contrat.

 - Traitement des ordures ménagères :
Facture = prix unitaire par tonne  x  nombre de tonnes déposées au centre de traitement

 - TGAP = Taxe Générale sur les Activités Polluantes :
Sa valeur est fixée par décret et le produit est versé à l’Etat. Elle s’applique aux déchets déposés au centre de traitement venant de la collecte des ordures ménagères ramassées en porte à porte et aux déchets provenant des bennes « tout-venant » des déchetteries
Coût = unitaire par tonne X nombre de tonnes déposées au centre de traitement

- Collecte des déchets ménagers recyclables (bacs bleus et verts)
Facture = un forfait mensuel  +  une part variable en fonction du tonnage collecté

 - Tri des déchets recyclables
Facture = prix unitaire par tonne  x nombre de tonnes du mois
(Rappel : la TGAP ne s’applique pas au tri des déchets recyclables)

 - Collecte et livraison du verre
Facture = nombre de tonnes collectées et livrées à la verrerie  x  prix unitaire par tonne
Rappel : pas de TGAP sur cette prestation

 - Pour les différents contrats passés sur la déchetterie il en va de même :
-> les bennes sont louées avec une facturation mensuelle,
-> chaque transport effectué est facturé selon un barème par tranches kilométriques,
-> le traitement des déchets est facturé à la tonne.

A noter :
* les ferrailles, les cartons et les batteries font l’objet d’un rachat par l’entreprise désignée après l’appel d’offre. Pour ces matériaux, la Communauté de Communes ne supporte que le coût de location et de transport des bennes.

Important à savoir : il n’y a pas de TGAP sur le traitement des déchets verts, des gravats, du bois et des DMS (déchets ménagers spéciaux = peintures, vernis, acides et bases, etc).

Révision des coûts

Comme la loi l’y oblige, la Communauté de Communes a introduit dans chaque contrat une clause de révision du prix, définie initialement lors de la mise en concurrence.
Cette révision a pour finalité de prendre en compte, à leur juste mesure, les évolutions des coûts que l’entreprise subit dans son exploitation.
Cette révision se calcule trimestriellement ou semestriellement selon les contrats. La formule de révision prend en compte des indices des salaires, des charges salariales, des coûts de l’énergie, de la valeur des véhicules, etc… Indices qui sont publiés par l’INSEE ou par « Le Moniteur des Travaux Publics ».

2 – LES EVOLUTIONS DEPUIS L’ANNEE 2000

2.1 Evolution pour les Ordures Ménagères :

(voir une synthèse graphique en annexe 2)

Les dépenses de collecte, traitement et TGAP entre les années 2000 et 2006 ont varié comme suit :

 

Année 2000

Soit en %

du total

Année 2006

Soit en % du total

Evolution 2000 à 2006

Tonnages collectés

7 663 t

 

5 757 t

 

- 1 906 t

- 24,9 %

Collecte

272 766 €

40,8 %

370 009 €

52,4 %

+ 97 243 €

+ 35,7 %

Traitement

322 762 €

50,2 %

290 463 €

41,1 %

- 35 299 €

- 10,0 %

TGAP

73 954 €

11,0 %

45 554 €

6,5 %

- 28 400 €

- 38,4 %

Total

669 781 €

 

706 026 €

 

+ 33 554 €

+ 5,0 %

2.1.1. La collecte des OM

La progression la plus significative sur ces dernières années a été celle des coûts de collecte.
En 2000, le coût de la collecte des OM était de 35,60 € / tonne en moyenne sur l’année.
La clause de révision trimestrielle a fait progresser les coûts : la moyenne 2001 s’établit à 36,10 € / tonne et le prix pour le dernier trimestre 2002 était de 38,05 € / tonne.

Courant 2002, la SARL Transport Léraillé a été rachetée par la société SEPUR qui, presque aussitôt, a indiqué son intention de ne pas aller au terme du marché, clause de non-renouvellement  qui était prévue au contrat. Après procédure d’appel d’offres, malgré une très rude négociation avec SEPUR le marché lui a été attribué à nouveau. Bien que mieux-disant des différentes offres reçues, la CCVBN a dû conclure le nouveau marché avec un coût de collecte des OM qui est passé à 56,80 € par tonne dès le 1er trimestre 2003, et par les révisions trimestrielles successives, est arrivée au 4ème trimestre 2006 à 64,98 € / tonne soit une progression de plus de 14 % en 4 ans (soit une moyenne de 3,6 % par an), due en bonne partie à l’augmentation du coût du carburant qui a fait augmenter fortement l’indice de révision.

En conséquence, la Communauté de Communes s’est attachée à prendre des mesures pour minimiser le dépôt des OM pour la collecte en porte à porte. En effet, la facture mensuelle étant directement proportionnelle au tonnage collecté (cf. ci-dessus), toute diminution de tonnage permet d’en réduire le montant.

C’est pourquoi, depuis Janvier 2003, les « encombrants » qui jusqu’alors pouvaient être déposés avec les ordures ménagères chaque semaine, ne sont plus autorisés que 2 fois par an (Juin et Décembre). L’ouverture des déchetteries en 2002 offre des solutions alternatives pour les usagers souhaitant se débarrasser de ces encombrants.

2.1.2 : Le traitement des OM  et la TGAP

L’évolution des coûts unitaires de traitement des OM est restée relativement modérée (42,12 €/tonne en 2000 ; 50,65 € en 2006 soit +20,25% sur 7 ans ou encore 2,9% par an).

Jusqu’à Juin 2006, les OM ont été déposées au centre stockage de Bailleul sur Thérain. Le fait le plus marquant de ces dernières années fut la constante amélioration de ce site qui lui a permis l’obtention d’une norme environnementale de qualité dite ISO14001. Ces efforts de Valnor-Onyx, intéressants en eux-mêmes pour la qualité de l’environnement, ont apporté un intérêt financier pour la Communauté de Communes puisque l'obtention de cette norme a permis de faire passer la TGAP de 9,65 € TTC / tonne à 7,91 € TTC depuis le 1° janvier 2005 (voir également tableau ci-dessus au § 2.1: la CCVBN a payé 28 000 € de moins en 2006 qu’en 2000 pour la TGAP).

2.1.3 Autre fait marquant et important, le « transfert de compétence ».

En 1995, les Communautés de Communes d’une petite moitié Ouest du département se sont regroupées dans un syndicat : le SYndicat Mixte Oise Verte Environnement (SYMOVE) pour mettre en place un contrat avec la société Eco-Emballages afin de bénéficier des soutiens financiers relatifs au tri sélectif (voir § 2.2.4).

Les collectivités ont décidé en 2004 d’ajouter le traitement des ordures ménagères dans l’activité du SYMOVE. Les contrats avec les centres de stockage des déchets sont désormais gérés par le SYMOVE qui a introduit une clause de mutualisation : le coût des contrats avec les différents centres, qui accueillent les déchets, sont répartis de façon uniforme sur les différentes Communautés de Communes. Les fluctuations devraient donc à l’avenir être moins sensibles et le regroupement des Communautés de Communes permettre d’être mieux positionnés dans les futures négociations.


2.2 – Evolution pour les Emballages Ménagers (EM) et le verre

2.2.1 - La collecte des EM

Elle est assurée également par la société SEPUR.
La particularité du calcul de la facture mensuelle mérite l’attention. Les emballages ménagers sont plutôt légers. Une poubelle bleue (bouteilles, boîtes de conserve, etc…) ne pose donc guère de problème de manipulation du fait de son poids et le fait qu’elle soit pleine ou à moitié remplie ne changera que très peu le temps passé par le personnel pour la vider. Aussi, sur une tournée de collecte d’une matinée, l’entreprise passera pratiquement autant de temps à collecter 3 tonnes que 5 tonnes.
De ce fait, il était intéressant de proposer dans le contrat un autre mode de rémunération qui tienne compte de cette situation et comprenne donc deux parts :

-> une part fixe dite « forfait mensuel » : que les bacs de tri soient pleins ou à moitié rempli, la collecte durera à peu près le même temps. En quelque sorte, ce forfait rémunère le temps de base passé pour une collecte moyenne.
-> une part variable : fonction du tonnage collecté lors de la tournée, permet ainsi d’ajuster le coût de la prestation selon la quantité de travail à fournir.

Ce mode de facturation présente un avantage incitatif : si le tonnage des déchets recyclables collectés augmente, la facture mensuelle augmentera également mais dans une moindre proportion.
Ex : pour 2 mois consécutifs en 2006 pour le bac bleu (corps creux) :
mois 1 : avec un tonnage de 15 t      forfait + part variable  =  8 630 €
mois 2 : avec un tonnage de 22,5 t   forfait + part variable  =  9 240 €
Pour 50 % de tonnage en plus, la facture du mois 2, n’est supérieure que de 7 % à celle du mois 1.

Cet objectif peut paraître ambitieux mais le fait est qu’il reste dans les OM une part non négligeable de déchets recyclables.
Une étude de caractérisation menée en 2005 par le SYMOVE (voir en annexe 4) le démontre assez clairement : tout le monde, hélas, ne fait pas le tri ! Cette absence de tri de certains représentent un surcoût pour le service des déchets.

2.2.2 - La collecte du verre

Depuis Janvier 2003, des colonnes à verre ont été disposées en différents points des communes. Elles présentent la particularité d’avoir une cloison interne pour séparer les verres incolores des verres colorés.
Ce choix d’équipement a été fait à l’époque pour anticiper une mesure qui a commencé à s’appliquer en 2006.
En effet, si le verre peut se recycler sans trop de problème technique, pour faire du verre recyclé incolore, il faut disposer au départ de verre incolore. Le tri « à la source » lors du dépôt permet donc aux verriers d’avoir ce matériaux prêt à recycler (le tri en usine, des verres incolore et coloré est techniquement assez difficile). Depuis 2006, les verriers rachètent le verre incolore à 33,20 € par tonne contre 28,20 € par tonne pour le verre coloré.
La collecte des colonnes à verre a été assurée par la société SEPUR de Janvier 2003 à Décembre 2006. De même que pour la collecte des OM, le prix a évolué : 58,55 € par tonne en 2000 puis, par le fait des révisions contractuelles, avait atteint 67,50 € par tonne fin 2006. Un nouvel appel d’offres fin 2006 a permis de trouver un autre prestataire plus compétitif (Sté Decamp-Dubos - Beauvais) qui effectue la même prestation pour 41,62 € par tonne depuis le du 1° janvier 2007.

2.2.3 -  Le tri des emballages (bacs bleus, bacs verts)

Ces opérations ont été confiées (après appel d’offres) à la société Gurdebeke (St Just en Chaussée).
Les matériaux du bac vert (corps plats) sont séparés manuellement sur un tapis roulant (papiers, journaux et magazines, gros cartons bruns d’emballages, cartonnettes d’emballages). Les magazines encore sous emballages plastique partent en refus (les opérateurs de tri n’ont matériellement absolument pas le temps de retirer le plastique). Il est tout à fait regrettable que le petit geste de retirer cet emballage plastique ne soit pas fait (cela ne demande que quelques secondes) car, par le biais de la redevance, les usagers payent la collecte et le tri d’un déchet qui ne sera pas recyclé…
Les matériaux des bacs bleus, de même, sont triés sur un tapis roulant : un aimant recueille les boîtes de conserve en acier ; le reste est trié manuellement : boîtes et barquettes en aluminium, briques de lait ou de jus de fruits, flacons de lessive ou de shampoing, bouteilles plastiques colorées, pour ne laisser en bout de chaîne que les bouteilles plastiques transparentes.
De même que pour les corps plats, il reste encore des erreurs de tri fréquentes. De nombreux usagers pensent bien faire en déposant dans leurs bacs des barquettes de jardinage, des pots de yaourts, des barquettes de polystyrène (celles qui servent pour les viandes par exemple) ou encore les emballages plastiques transparents de pâtisserie ou même encore des jouets usagés. Certes, tous ces matériaux sont constitués de plastique, mais actuellement les filières de recyclage ne sont pas organisées pour les traiter. Ces objets partent alors en refus de tri. Là encore, il faut se conformer aux consignes de tri car ce qui est refusé sur la chaîne de tri a dû être collecté et trié, ce qui représente un coût supporté par la redevance.

Les prix moyens du tri en 2006 ont été :

pour les corps creux de 334,50 € par tonne
pour les corps plats de 101,80 € par tonne.

2.2.4 – Eco-Emballages et la vente des matériaux

2.2.4.1– Eco-Emballages

Eco-Emballages est une société privée agréée par les services de l’état. Le rôle qui lui est dévolu consiste à apporter un soutien financier aux collectivités ayant mis en place des collectes sélectives afin de compenser les surcoûts générés par la mise en place des collectes et des dispositifs de tri.

Elle tire ses ressources d’une contribution financière qui lui est versée par les fabricants d’emballages. Les emballages ayant fait l’objet du versement de cette contribution porte un logo reconnaissable sous forme de deux flèches emboîtées :

 L’aide financière d’éco-emballages aux collectivités fait l’objet d’un calcul complexe distinguant 2 parts :

- un soutien financier dit « de base » : pour chaque matériau, un tarif est précisé qui s’applique aux tonnages livrés, après le tri, dans les entreprises de recyclage. En 2006, le soutien était le suivant :

cartonnettes d’emballages : 110 € / tonne
acier                                : 45 € / tonne
aluminium                        : 230 € / tonne
plastiques                        : 310 € / tonne
verre                                : 3 € / tonne

- un soutien financier supplémentaire calculé sur la performance de tri. Un barème est appliqué selon les résultats de tri de la population. Ainsi, plus le ratio de kilo par habitant est élevé, plus ce soutien financier complémentaire sera élevé.

Ces barèmes « de base » et complémentaire évoluent d’année en année sur proposition d’éco-emballages qui doit obtenir l’agrément des pouvoirs publics sur ces barèmes.

La progression du tri sélectif en France (certaines collectivités viennent à peine de s’y mettre) a en effet conduit éco-emballages à introduire une nouvelle génération de barème. L’augmentation des flux de matériaux triés, pour une ressource financière globalement identique provenant des fabricants d’emballages, a nécessité un réajustement des différentes grilles de calcul afin que chaque collectivité puisse bénéficier de ce soutien. Les collectivités qui se sont engagées les premières dans le tri sélectif (comme la CCVBN dans le cadre du SYMOVE) ont connu des soutiens financiers d’un bon niveau lors de la mise en place du système car elles iont à l'époque bénéficiées d'une aide temporaire au démarrage qui était un coup de pouce supplémentaire pour ces Collectivités pionnières.

2.2.4.2– les recettes de vente de matériaux

Après le tri, les matériaux sont vendus par l’entreprise de tri pour le compte des collectivités
Le prix d’achat de ces matériaux varie trimestriellement selon les cours du marché.
A titre indicatif, en 2006, les prix étaient les suivants :

- Cartonnettes d’emballages :  entre 34 et 45 € / tonne
- Acier :                                 entre 266 et 430 € / tonne
- aluminium :                          entre 463 et 838 € / tonne
- journaux-magazine :             entre 48 et 52 € / tonne
- plastiques :                         entre 182 et 192 € / tonne
- verre blanc :                                 33,20  € / tonne
- verre coloré :                                28,20 € / tonne

En 2006, la vente de ces matériaux a apporté ainsi de l’ordre de 64 400 € qui ont réduit d’autant la somme à charge des collectivités, et donc de la redevance.
Il faut noter que ce n’est que depuis peu (courant 2004) que les matières plastiques sont rachetées par les filières de recyclage. Pour environ 91 tonnes livrées en 2006, cela a procuré une recette de l’ordre de 17 200 €.

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