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Aménagement du territoire

 

Panneau Tourisme de la Picardie Verte  Imprimerie Garet à Breteuil Parc de la Belle Assise

 

Le SMOP compte au nombre de ses compétences l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un SCOT couvrant simultanément le périmètre des 2 Communautés de Communes.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-8 du code de l’urbanisme, le SMOP, en tant que collectivité intercommunale dont le Schéma de COhérence Territoriale a été approuvé par délibération en date du 30 janvier 2008, sera sollicité pour être consulté par les communes au cours de la réalisation de leur carte communale ou PLU.

Dossier du SCOT :

- Délibération de l'arrêt du scot  PDF 40Ko
- Bilan de la Concertation PDF 15Ko

1.1 Rapport de Présenation : Diagnostic PDF 4Mo
1.2 Rapport de Présentation : Etat Initial de l'Environnement PDF 560Ko
1.3 Rapport de Présentation : Explication des choix et Evaluation Environnementale PDF 460Ko

2.0 Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) PDF 3Mo

3.0 Documents d'Orientations Générales PDF 6Mo

> Les grandes orientations du SCOT de l’Oise Picarde :

1. Aux paysages naturels et urbains

-> Favoriser la mise en oeuvre de coupures d’urbanisation qui évitent l’agglomération des espaces bâtis existants ;
-> Favoriser la mise en oeuvre de cônes de vues qui permettent une perception des formes de vallons depuis les limites de plateaux ;
-> Favoriser un choix de développement urbain qui s’inspire de la morphologie caractéristique des espaces bâtis existants et de leur organisation ;

-> Renforcer la qualité du paysage urbain par un aménagement attractif de la traversée des bourgs ;

-> Favoriser la préservation du petit et grand patrimoine ;

-> Favoriser l’offre touristique en mettant en valeur le patrimoine architectural et environnemental et en développant le réseau de circulation douces ;

 

-> Favoriser la préservation et l’amélioration du paysage bocager sur les coteaux ;
Rechercher le maintien des haies existantes et la création de nouvelles haies pour constituer un réseau bocager le plus continu possible.

-> Préserver et valoriser les espaces naturels remarquables (ZNIEFF, Natura 2000) ; préserver leur caractère naturel en limitant les possibilités d’urbaniser.

-> Développer des espaces intermédiaires en faveur de la biodiversité et d’une gestion qualitative et cohérente de l’aménagement de l’espace ;

2. A l'environnement

-> Maîtriser les pollutions et pérenniser la ressource en eau ;
Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’assainissement.
Poursuivre et encourager les mesures agri-environnementales.

-> Rationaliser la prise en compte des risques :

  • Les risques d’effondrements et de mouvements de terrains : améliorer la maîtrise des infiltrations ;
  • Les risques d’inondations : encourager les espaces intermédiaires, tenir compte de la circulation des eaux superficielles pour limiter les obstacles en zones urbaines ;
  • Les risques technologiques : veiller à garantir la compatibilité des installations à risque avec les espaces urbains et considérer les conséquences de leur regroupement.

3. Aux pôles rbains, aux activités résidentielles et économiques

-> Structurer le développement du territoire sur la base de pôles urbains renfoncés et maîtrisés (carte page 11) ;
Développer une dynamique d’organisation urbaine, définir un équilibre du territoire sur la base d’un maillage serré autour de villages ou de bourgs, développer la diversité de l’habitat et la mixité sociale et générationnelle, promouvoir le développement de l’activité économique du territoire.


-> Favoriser le développement des axes structurants de transport.

> Le comité de suivi SCOT a été créé par délibération en date du 13 mai 2008 afin de suivre et transmettre l’avis du SMOP sur les documents d’urbanisme en cours d’arrêt et d’approbation.

Il est composé de J. COTEL, JP. RANDOLET, J. PUPIN, JM. MEAUX, P. GUIBON, D. PETREZ, J. CLAEYS,  P. TALLON, N. DEFROCOURT, A. JOSEPH, E. TRIBOUT, H. VANYSACKER.

Le comité s’est réuni le 2 juin 2008 afin d’étudier la conformité du PLU de Froissy et de la carte communale de Muidorge avec le SCOT. Les dossiers ont obtenu un avis favorable.

Le comité s’est réuni le 16 mars 2009 afin d’étudier le PLU de Paillart. Le dossier a reçu un avis favorable.

Les invitations des communes aux réunions de travail sont transmises au Président et aux 2 Vice-Présidents afin qu’ils puissent prendre date pour y participer selon leurs disponibilités.

     

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