SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
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Le SCOT :
C'est le document d'urbanisme qui remplace les schémas directeurs et dont les orientations s'imposeront notamment aux PLU (anciens POS) établis par les Communes et Communautés de Communes.
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Les enjeux mis en évidence qu'il s'agisse des paysages de l'environnement de l'habitat, du développement économique des transports, etc... fonderont le projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD).
Le projet d'Aménagement et de Développement durable exprimera des objectifs pour l'évolution du territoire à moyen terme. |
Le SMOP compte au nombre de ses compétences l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un Schéma Directeur couvrant simultanément le périmètre des 2 Communautés de Communes.
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a substitué les SCOT aux Schémas Directeurs.
Ce document d’urbanisme, élaboré au niveau intercommunal, présente le projet d’aménagement et de développement durable retenu.
Ce dernier fixe les objectifs des politiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic routier.
Pour son élaboration, le SMOP sera assisté du Cabinet PROSCOT qui a réalisé la phase "diagnostic" fin 2004, début 2005.
[Nouveau] Prochaine enquêtes publiques avec le Commissaire enquêteur Monsieur ALAUMENT :
- Le 03 septembre 2007 à Froissy de 9h à 11h
- Le 15 septembre 2007 à Crèvecoeur-Le-Grand de 9h à 11h
- Le 03 septembre 2007 à Breteuil sur Noye de 15h à 17h
Le Dossier SCOT complet est consultable dans vos mairies et ci-dessous.
Documents :
- Délibération de l'arrêt du scot PDF 40Ko
- Bilan de la Concertation PDF 15Ko
1.1 Rapport de Présenation : Diagnostic PDF 4Mo
1.2 Rapport de Présentation : Etat Initial de l'Environnement PDF 560Ko
1.3 Rapport de Présentation : Explication des choix et Evaluation Environnementale PDF 460Ko
2.0 Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) PDF 3Mo
3.0 Documents d'Orientations Générales PDF 6Mo
