Le territoire de l'Oise Picarde avec le SMOP, la CCVBN et la CCC.

CONTRAT RURAL DE L'OISE PICARDE 2002 - 2007

"Ensemble protégeons l’eau"

Un objectif : protéger la ressource en eau

Jusqu’au 30 juin 2007, le Syndicat Mixte de l’Oise Picarde (SMOP), la Chambre d’Agriculture de l’Oise et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie avaient mis en place, sur le territoire du SMOP, un contrat rural pour l’eau.

Objectif et mesures proposées pendant le contrat rural :

Ce contrat avait pour objectif la protection de la ressource en eau grâce à une gestion globale et cohérente.

Associant les différents acteurs locaux (communes, intercommunalités, syndicats et agriculteurs), il a permis la mise en place d’actions sur l’ensemble du territoire de l’Oise Picarde visant à sécuriser l’eau potable et à préserver la ressource ainsi que le milieu naturel.

D’une durée de 5 ans, ce contrat rural pour l’eau représentait un montant d’actions total de 16 millions d’euros.

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Les domaines d’actions qui ont été proposés pendant le contrat rural [PDF 297 Ko]

Bilan au terme du contrat rural :

Le bilan du contrat rural est en cours d’élaboration. Néanmoins un premier aperçu nous permet de constater qu’il a été favorablement apprécié par les acteurs locaux. En effet, ces derniers ont pu bénéficier des aides disponibles dans leur domaine d’actions respectif.

Premier aperçu des actions menées pendant le contrat [PDF 26 Ko]

Et maintenant ?

Depuis le 30 juin 2007, date à laquelle le contrat rural s’est achevé, les acteurs locaux n’ont plus la possibilité de bénéficier des avantages proposés par le contrat rural (taux d’aides plus favorables et crédits réservés pour le secteur).

Cependant, le contrat rural est obligé de subsister pour la réalisation de son bilan mais également pour le suivi et le solde des actions toujours en cours.

Du fait des modifications des limites des agences de l’eau depuis le 1er janvier 2008, la reconduction d’un contrat avec les agences de l’eau et la Chambre d’Agriculture de l’Oise n’est pas possible. En effet, depuis le début de l’année 2008, le territoire du SMOP est divisé. Les vallées de la Brèche et du Thérain dépendent toujours de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Cependant, les vallées de la Celle, de la Noye et de l’Avre dépendent désormais de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Carte localisant les limites des agences de l’eau [PDF 70 Ko]

Dorénavant, les acteurs locaux qui voudront œuvrer pour la protection de la ressource en eau devront se rapprocher de l’Agence de l’Eau dont ils dépendent.

En revanche, en ce qui concerne le domaine agricole, il a été proposé aux communautés de communes qui le souhaitent de poursuivre les actions menées jusqu’à lors. Ces actions se déclinent au travers des dispositifs MAE (Mesures Agri-Environnementales) et PVE (Plan Végétal Environnement) dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal.

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