Premier aperçu des actions menées pendant le contrat [PDF 26 Ko]
Bilan du Contrat Rural sur l'Eau [PDF 30 Mo]
Et maintenant ?
Depuis le 30 juin 2007, date à laquelle le contrat rural s’est achevé, les acteurs locaux n’ont plus la possibilité de bénéficier des avantages proposés par le contrat rural (taux d’aides plus favorables et crédits réservés pour le secteur).
Cependant, le contrat rural est obligé de subsister pour la réalisation de son bilan mais également pour le suivi et le solde des actions toujours en cours.
Du fait des modifications des limites des agences de l’eau depuis le 1er janvier 2008, la reconduction d’un contrat avec les agences de l’eau et la Chambre d’Agriculture de l’Oise n’est pas possible. En effet, depuis le début de l’année 2008, le territoire du SMOP est divisé. Les vallées de la Brèche et du Thérain dépendent toujours de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Cependant, les vallées de la Celle, de la Noye et de l’Avre dépendent désormais de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Carte localisant les limites des agences de l’eau [PDF 70 Ko]
Dorénavant, les acteurs locaux qui voudront œuvrer pour la protection de la ressource en eau devront se rapprocher de l’Agence de l’Eau dont ils dépendent.
En revanche, en ce qui concerne le domaine agricole, il a été proposé aux communautés de communes qui le souhaitent de poursuivre les actions menées jusqu’à lors. Ces actions se déclinent au travers des dispositifs MAE (Mesures Agri-Environnementales) et PVE (Plan Végétal Environnement) dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal.
Les partenaires et leur engagement :
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Le Syndicat Mixte de l’Oise Picarde…
…a choisi, au travers du Contrat Rural, de préserver et de gérer la ressource en eau sur l’ensemble de son territoire.
Pendant la durée du Contrat, il est attributaire des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les actions des collectivités (eau potable, assainissement et entretien de cours d’eau). Il peut donc appliquer sur son territoire une politique cohérente de gestion des eaux.
Il s’engage notamment :
- à apporter une aide financière aux maîtres d’ouvrage dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement ; ils doivent pour cela agir en accord avec les orientations du Contrat Rural,
- à animer et soutenir les actions du Contrat Rural,
- à faire de la cellule d’animation un véritable service pour les maîtres d’ouvrage. |
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L’Agence de l’Eau Seine Normandie…
… établissement public d’état, consacre ses programmes d’intervention à soutenir les efforts de lutte contre la pollution en milieu rural et les actions de préservation de la ressource en eau.
Elle s’engage à soutenir techniquement et financièrement les actions de ce contrat rural avec le meilleur niveau de priorité.
Site Internet : www.eau-seine-normandie.fr
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La Chambre d’Agriculture de l’Oise…
… établissement consulaire, est le porte-parole des intérêts du monde agricole.
Elle a décidé d’être partenaire du Contrat Rural.
Elle est attributaire des aides de l’Agence de l’Eau pour les actions agricoles.
Elle s’engage à les soutenir aussi bien sur le plan technique qu’administratif.
Site Internet : www.agri60.fr |
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